EN GENERAL
Sauf stipulations contraires écrites de notre part, nos contrats de vente sont regis par les conditions mentionées ci-dessous.

ENGAGEMENT
Le Fournisseur ne sera lié par une commande qu’a partir du moment ou le Client aura reçu une confirmation écrite de la commande. Tous les renseignements repris dans nos catalogues, nos prospectus et nos listes de prix sont uniquement indicatifs et n’entrainent aucun engagement de notre part.

PRIX
Nos prix s’entendent hors TVA ou autres taxes et frais de transport. Ils peuvent être sujets a des changements sans préavis de notre part.

EXPEDITION
Les marchandises sont transportées aux risques et périls du Client. Les frais de transport sont à charge du Client, sauf si stipulé différement par écrit.

LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison annoncés ne sont qu’a titre indicatif et peuvent être sujets a des changements. Ils ne nous engagent en rien et le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des dégats ou pertes éventuelles encourus par le Client en cas de retard. Les produits seront livrés à l’adresse du Client. Au cas ou le Client refuse la livraison des marchandises, il sera cependant mis au courant par écrite de la disponibilité de ces produits. Dix (10) jours après l’avis écrit, les marchandises seront considerées comme livrées et acceptées par le Client.

RENVOIS ET PLEINTES
Pour pouvoir être crédité, le Client doit obtenir une autorisation écrite du Fournisseur avant de renvoyer tout produit. Les produits commandés erronément doivent être renvoyés à charge du Client endéan les deux (2) semaines après la livraison et dans les mêmes conditions que livrés. La livraison de produits défectueux doit être signalée par écrit au Fournisseur endéans les dix(10) jours de livraison et les produits ne peuvent être renvoyés que sous permission écrite. L’introduction d’uneplainte ne donne en aucun cas droit au Client de refuser ou retarder le paiement de la facture en question. La responsabilité du Fournisseur pour tout produit, livré ou non ne peut en aucun cas excéder le prix de vente. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être consideré comme responsable de tout dommage en résultant.

ANNULATION DES COMMANDES
Les commandes ne peuvent être annulées qu’a la condition ou elles ne sont compensées complètement por les pertes causées au Fournisseur.

DROITS DE PROPRIETE
Le Fournisseur garde le droit de proprieté des produits jusqu’au paiement complet de la facture.

FORCE MAJEURE
Le Fournisseur ne peut être tenu por responsable de tout dommage dû à des cas de force majeure, de contingences hors de son contrôle, de toute action d’un tiers, ou du Client lui-même.

GARANTIE
Le Fournisseur ne donne aucune garantie, explicite si ce n’est la disponibilité des produits pour la vente. Le Client est entièrement responsable des résultats obtenus par l’utilisation des produits. En ce qui concerne le produit lui-même ou son usage, le Fournisseur ne peut pas garantir que l’emploi ou la vente de ce produit ne viole aucun brevet.

PAIEMENTS
Aucun remise ne sera acceptée qui ne puisse être justifiée par une note de credit ou par un accord écrit préalable. Sauf stipulé différement, toute facture est payable en-déans les trente (30) jours après la date de la facture. A partir de cette date, et cela sans mise en demeure préalable, des intérèts de délai seront dûs pour toute facture non réglée ou payée partiellement, au taux d’escompte en cours ce jour à la Banque Nationale de Belgique, accrus de 4 points par an et aves un minimum de cinquante (50) Euro (€). Au cas ou le Fournisseur reste debiteur et susceptible d’incapacité de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute livraison ultérieure jusqu’a preuve de situation financière lui étant satisfaisante. En cas de non paiement, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire de dix-huit pct ( 18 %), avec un minimum de cinquante (50) Euro (€).

CONFLITS
Les conflits sont sous la juridiction exclusive des Tribunaux d’Anvers (Belgique). La loi Belge seule est d’application.